Conditions d'utilisation des produits EcoFlow

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à la station d'alimentation ainsi qu'aux batteries, aux accessoires et aux applications EcoFlow (le « Produit ») proposés par EcoFlow Europe s.r.o. (« EcoFlow »). Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes. En utilisant le Produit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions d'utilisation du Produit ») et la Politique de confidentialité d'EcoFlow (https://fr.ecoflow.com/pages/privacy-policy) (collectivement, les « Conditions »). Si vous n'êtes pas éligible ou n'acceptez pas l'une des Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Produit. Vous pouvez bénéficier d'un remboursement intégral de votre achat du Produit si vous retournez le produit conformément à la Politique de retour et de remboursement d'EcoFlow (https://fr.ecoflow.com/pages/ecoflow-return-policy). 

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Produit, vous devez utiliser l'application EcoFlow pour contrôler le Produit. Vous devrez peut-être vous connecter à de telles applications avec votre compte EcoFlow.  

Sous réserve des dispositions spécifiques au pays ci-dessous, les présentes Conditions stipulent que tous les litiges entre vous et EcoFlow seront résolus par ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE pour faire valoir ou défendre vos droits en vertu des présentes Conditions, sauf pour les questions qui peuvent être soumises à une « Cour des petites créances ». Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE et NON par un juge ou un jury, et vos réclamations ne pourront pas être présentées sous forme de recours collectif. Veuillez consulter la Section 10 (« Règlement des litiges et arbitrage ») des présentes Conditions pour obtenir des détails concernant votre accord de soumettre à un arbitrage tout litige qui pourrait vous opposer à EcoFlow.  

POUR LES UTILISATEURS DE L'UNION EUROPÉENNE (UE) : Sous réserve des dispositions spécifiques au pays ci-dessous, les présentes Conditions stipulent que tous les litiges entre vous et EcoFlow seront résolus par ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE pour faire valoir ou défendre vos droits en vertu des présentes Conditions, sauf pour les questions qui peuvent être soumises à une « Cour des petites créances ». Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE et NON par un juge ou un jury, et vos réclamations ne pourront pas être présentées sous forme de recours collectif. Veuillez consulter la Section 10 (« Règlement des litiges et arbitrage ») des présentes Conditions pour obtenir des détails concernant votre accord de soumettre à un arbitrage tout litige qui pourrait vous opposer à EcoFlow.  

LE PRODUIT N'EST PAS UN JOUET. C'EST UN PRODUIT COMPLEXE. Bien que le Produit soit doté des technologies les plus avancées, une utilisation inappropriée du Produit peut entraîner des blessures ou des dommages matériels. Veuillez lire le Manuel de l'utilisateur, les Guides de l'utilisateur, le Guide de démarrage rapide, ainsi que les Exclusions et les Consignes de sécurité associés au Produit avant votre première utilisation du Produit. Ces documents sont inclus dans l'emballage du Produit ou sont disponibles en ligne sur la page du Produit EcoFlow à l'adresse https://fr.ecoflow.com.  

Comme indiqué plus en détail dans les présentes Conditions :  

Sous réserve des dispositions spécifiques au pays ci-dessous, le Produit est fourni « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte autre que les garanties prévues dans la Garantie limitée EcoFlow (https://fr.ecoflow.com/pages/warranty-policy) et la responsabilité d'EcoFlow à votre égard est limitée.  

POUR LES UTILISATEURS DE L'UE : le Produit est fourni « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte, autre que les garanties prévues dans la Politique de garantie EcoFlow (https://fr.ecoflow.com/pages/warranty-policy) et toute garantie implicite prévue par la loi, telles que les garanties légales de conformité pour les produits proposés aux consommateurs dans l'UE. Aussi, la responsabilité d'EcoFlow à votre égard est limitée, comme indiqué dans la section variations par pays des Conditions d'utilisation du Produit. 

POUR LES UTILISATEURS AUSTRALIENS : à l'exception de vos droits et de vos garanties légales décrits dans la Section 6.1, le Produit est fourni « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte, autre que les garanties prévues dans la Politique de garantie EcoFlow (https://fr.ecoflow.com/pages/warranty-policy) et la responsabilité d'EcoFlow à votre égard est limitée.

 

1. Éligibilité.

Il est fortement conseillé aux utilisateurs de moins de 18 ans d'utiliser les produits EcoFlow sous la surveillance d'un adulte. En acceptant les présentes Conditions, vous nous déclarez et garantissez que : (a) vous avez une connaissance approfondie de l'utilisation du Produit et (b) votre activation et votre utilisation du Produit sont conformes à toutes les lois et règlementations applicables. Si vous utilisez le Produit pour le compte d'une entité, d'une organisation ou d'une société, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier une telle organisation aux présentes Conditions et que vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions au nom d'une telle organisation.

2. Commentaires.

Si vous choisissez de nous faire parvenir des commentaires ou des suggestions concernant des problèmes ou des modifications ou améliorations proposées du Produit (« Commentaires »), vous accordez par la présente à EcoFlow un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement payé et libre de redevances d'exploiter de tels Commentaires de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans obligation de vous verser des paiements pour une telle exploitation.

3. Vos Obligations.

En utilisant le Produit et en acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez que votre utilisation du Produit et votre participation à des événements ou activités accessoires à votre utilisation du Produit sont et seront conformes à toutes les lois et règlementations applicables, et que vous n'utiliserez pas le Produit autrement que dans les cas expressément prévus par les présentes Conditions. Pour les utilisateurs situés en Chine, vous acceptez de vous conformer à la Loi de la République populaire de Chine relative à la protection des secrets d'État, à la Loi de la République populaire de Chine relative au droit d'auteur, aux Règlementations de la République populaire de Chine relatives à la protection de la sécurité des systèmes informatiques, aux Règlementations relatives à la protection des logiciels, aux Exigences de gestion des services de bulletins électroniques sur Internet, au Décret relatif à la protection du droit à la transmission sur un réseau informatique et aux autres lois et règlements applicables.

 

Pour les utilisateurs résidant en Australie, cela comprend le respect des dispositions pertinentes de la loi de 1998 sur la protection de la vie privée (Commonwealth).

 

Pour les utilisateurs situés dans l'UE, cela inclut le respect des lois sur la protection de la vie privée et des données, ainsi que des règlementations de sécurité applicables dans le pays où vous vous trouvez.

 

4. Matériels.

Les interfaces visuelles, les graphiques, les conceptions, les micrologiciels, les logiciels, les services et tous les autres éléments du Produit (les « Matériels ») fournis par EcoFlow sont protégés par la propriété intellectuelle et d'autres lois. Tous les Matériels contenus dans le Produit sont la propriété d'EcoFlow ou de nos concédants tiers. EcoFlow se réserve tous les droits sur les Matériels non expressément accordés dans les présentes Conditions.

5. Indemnité.

Vous êtes responsable de votre utilisation du Produit. Vous défendrez et indemniserez EcoFlow et ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, sociétés affiliées, filiales et agents (ensemble, les « Entités EcoFlow ») contre tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais raisonnables d'avocats, découlant d'une manière ou d'une autre de : (a) l'utilisation ou l'utilisation présumée du Produit ; (b) votre violation de toute partie des présentes Conditions, de toute déclaration, garantie ou accord mentionné dans les présentes Conditions, ou de toute loi ou règlementation applicable ; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou droit de la personnalité, de confidentialité, d'autres droits de propriété ou de protection de la vie privée ou (d) tout litige entre vous et un tiers. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute autre question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d'indemnisation à cet égard), et dans un tel cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense contre une telle réclamation.

 

POUR LES UTILISATEURS DE L'UE : LA PRÉSENTE SECTION 5 NE S'APPLIQUE PAS. LES EXCLUSIONS ET LES GARANTIES POUR LES UTILISATEURS DE L'UE SONT ÉNONCÉES À LA SECTION 12(A).

 

POUR LES UTILISATEURS AUSTRALIENS : LA PRÉSENTE SECTION 5 NE S'APPLIQUE PAS. LES EXCLUSIONS ET LES GARANTIES POUR LES UTILISATEURS AUSTRALIENS SONT ÉNONCÉES À LA SECTION 12(B).

 

6. Exclusions ; aucune garantie.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE LA POLITIQUE DE GARANTIE D'ECOFLOW (POLITIQUE DISPONIBLE À L'ADRESSE https://fr.ecoflow.com/pages/warranty-policy), LE PRODUIT ET TOUS LES MATÉRIELS ET CONTENUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU PRODUIT SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LES ENTITÉS ECOFLOW EXCLUENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LA POLITIQUE DE GARANTIE ECOFLOW, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU PRODUIT, AUX ACCESSOIRES DU PRODUIT ET À TOUS LES MATÉRIELS, Y COMPRIS : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-VIOLATION ET (B) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA VENTE, DE L'UTILISATION OU DU COMMERCE. LES ENTITÉS ECOFLOW NE GARANTISSENT PAS, SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LA POLITIQUE DE GARANTIE ECOFLOW, QUE LE PRODUIT, LES ACCESSOIRES DU PRODUIT, TOUTE PARTIE DU PRODUIT OU TOUT MATÉRIEL SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET NE GARANTISSENT PAS QUE DE TELS PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS.
AUCUN(E) CONSEIL OU INFORMATION, ORAL(E) OU ÉCRIT(E), OBTENU(E) PAR VOUS À PARTIR DU PRODUIT, DES ACCESSOIRES DU PRODUIT OU DE TOUT MATÉRIEL NE CRÉE UNE GARANTIE VIS À VIS DES ENTITÉS ECOFLOW OU LE PRODUIT QUI N'EST PAS EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE DOMMAGES POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION OU DE L'ACCÈS AU PRODUIT, AUX ACCESSOIRES DU PRODUIT ET À TOUT MATÉRIEL. VOUS UTILISEZ LE PRODUIT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES BLESSURES, DÉCÈS, DOMMAGES À VOS BIENS (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, VOTRE APPAREIL MOBILE OU LE MATÉRIEL ECOFLOW UTILISÉ EN RELATION AVEC LE PRODUIT) OU À LA PROPRIÉTÉ D'UN TIERS ET PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT.
CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT INTERDIRE UNE EXCLUSION DE GARANTIE ET VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.

 

POUR LES UTILISATEURS DE L'UE : LA PRÉSENTE SECTION 6 NE S'APPLIQUE PAS. LES EXCLUSIONS ET LES GARANTIES POUR LES UTILISATEURS DE L'UE SONT ÉNONCÉES À LA SECTION 12(A).

 

POUR LES UTILISATEURS AUSTRALIENS : LA PRÉSENTE SECTION 6 NE S'APPLIQUE PAS. LES EXCLUSIONS ET LES GARANTIES POUR LES UTILISATEURS AUSTRALIENS SONT ÉNONCÉES À LA SECTION 12(B).

 

7. Limitation de responsabilité

LES ENTITÉS ECOFLOW NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE) LIÉ À VOTRE ACCÈS, VOTRE UTILISATION OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ D'ACCÈS OU D'UTILISATION DU PRODUIT, DES ACCESSOIRES DU PRODUIT OU TOUT AUTRE MATÉRIEL, QUE CE DOMMAGE SOIT FONDÉ SUR LA GARANTIE OU QU'IL IMPLIQUE UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), EN VERTU D'UNE LOI OU D'UN QUELCONQUE PRINCIPE DE DROIT ET QU'UNE ENTITÉ ECOFLOW AIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. SAUF DANS LES CAS PRÉVUS À LA SECTION 10.4(iii), LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE DES ENTITÉS ECOFLOW ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER UNE PARTIE DU PRODUIT OU AUTREMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, EST LIMITÉE À 100 $. 
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. 
CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES EST DESTINÉE À ET AFFECTE LES RISQUES ENTRE LES PARTIES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DES NÉGOCIATIONS ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DESDITES DISPOSITIONS EST DISSOCIABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 7 S'APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ NE RÉPOND PAS À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

 

POUR LES UTILISATEURS DE L'UE : LA PRÉSENTE SECTION 7 NE S'APPLIQUE PAS. LES EXCLUSIONS ET LES GARANTIES POUR LES UTILISATEURS DE L'UE SONT ÉNONCÉES À LA SECTION 12(A).

 

POUR LES UTILISATEURS AUSTRALIENS : LA PRÉSENTE SECTION 7 NE S'APPLIQUE PAS. LES EXCLUSIONS ET LES GARANTIES POUR LES UTILISATEURS AUSTRALIENS SONT ÉNONCÉES À LA SECTION 12(B).

 

8. Droit applicable et compétence.

Sous réserve des dispositions spécifiques au pays ci-dessous, les présentes Conditions sont régies par les lois de la République tchèque, sans égard aux principes de conflit de lois. Si un arbitrage est autorisé en vertu des présentes Conditions, vous et EcoFlow acceptez de vous soumettre aux règles d'arbitrage du Hong Kong International Arbitration Center (HKIAC).

 

POUR LES UTILISATEURS DE L'UE : LA PRÉSENTE SECTION 8 NE S'APPLIQUE PAS. LES EXCLUSIONS ET LES GARANTIES POUR LES UTILISATEURS DE L'UE SONT ÉNONCÉES À LA SECTION 12(A).

 

POUR LES UTILISATEURS AUSTRALIENS : LA PRÉSENTE SECTION 8 NE S'APPLIQUE PAS. LES EXCLUSIONS ET LES GARANTIES POUR LES UTILISATEURS AUSTRALIENS SONT ÉNONCÉES À LA SECTION 12(B).

 

9. Généralités.

Les présentes Conditions et tout autre accord expressément incorporé par référence dans les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord exclusif entre vous et EcoFlow concernant votre utilisation du Produit. Sauf autorisation expresse ci-dessus, les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par un accord écrit signé par des représentants autorisés de toutes les parties aux présentes Conditions. Il vous est interdit d'accéder ou transférer les présentes Conditions ou vos droits en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, par l'application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions à tout moment sans préavis ni consentement. Le fait que nous ne mettions pas en œuvre une disposition n'affecte pas notre droit d'en exiger l'exécution à tout autre moment après cela, ni une renonciation de notre part de tout(e) violation ou défaut des présentes Conditions, ou toute disposition des présentes Conditions, ne constitue une renonciation à tout(e) violation ou défaut ultérieur(e) ou une renonciation à la disposition elle-même. L'utilisation des en-têtes de section dans les présentes Conditions est uniquement à des fins de commodité et n'a aucune incidence sur l'interprétation d'une disposition. Si une partie quelconque des présentes Conditions est jugée non valable ou inapplicable, la partie non exécutoire est appliquée dans la mesure du possible, et les autres parties restent pleinement en vigueur. En cas de résiliation des présentes Conditions, les Sections 1 et 3-10 des présentes Conditions d'utilisation du Produit resteront en vigueur, tout comme toutes les autres dispositions spécifiées comme ayant survécu à la résiliation des Conditions d'utilisation du Produit, des Conditions d'utilisation EcoFlow.com, de la Politique de confidentialité d'EcoFlow et de toute autre condition applicable dans de tels accords.

 

EXCEPTION, POUR LES UTILISATEURS DE L'UE : Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans votre consentement exprès préalable, à condition que nous les attribuions aux mêmes conditions qui ne vous sont pas moins avantageuses.

 

10. Règlement des litiges et arbitrage

POUR LES UTILISATEURS DE L'UE : La Section 10 ne s'applique pas à vous.

 

10.1 Cas général. Dans le but de résoudre les litiges entre vous et EcoFlow de la manière la plus rapide et la plus rentable, vous et EcoFlow acceptez que tout litige découlant des présentes Conditions soit résolu par un arbitrage exécutoire. L'arbitrage est moins formel qu'un procès au tribunal. L'arbitrage fait intervenir un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury, peut permettre une instruction plus limitée qu'au tribunal et peut faire l'objet d'un examen très limité par les tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages-intérêts et la même réparation qu'un tribunal. Cet accord d'arbitrage des litiges inclut toutes les réclamations pouvant découler de tout aspect des présentes Conditions, qu'elles soient fondées sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une déclaration inexacte ou toute autre base juridique, qu'elles surviennent pendant ou après la résiliation des présentes Conditions. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QU'EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET ECOFLOW RENONCEZ CHACUN À UN PROCÈS PAR JURY OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. 10.2 Exceptions. En dépit des dispositions de la Section 10.1, aucune disposition des présentes Conditions n'est interprétée comme une renonciation, une exclusion ou une limitation de quelque manière que ce soit du droit de l'une ou l'autre des parties de : (a) intenter une action individuelle devant une « Cour des petites créances » ; (b) intenter une action coercitive par l'intermédiaire de l'organisme fédéral, étatique ou local applicable, si une telle action est disponible ; (c) demander une injonction devant un tribunal ou (d) de porter plainte devant un tribunal pour violation de la propriété intellectuelle. POUR LES UTILISATEURS AUSTRALIENS : En dépit des dispositions de la Section 10.1, aucune disposition des présentes Conditions n'est interprétée comme une renonciation, une exclusion ou une limitation de quelque manière que ce soit du droit de l'une ou l'autre des parties de : (a) intenter une action individuelle devant une « Cour des petites créances » ; (b) faire valoir les droits et les garanties légales à la Section 6.1 ; (c) demander une injonction devant un tribunal ou (d) porter plainte devant un tribunal pour violation de la propriété intellectuelle. 10.3 Arbitre. Tout arbitrage entre vous et EcoFlow sera réglé en vertu de la Loi relative à l'arbitrage fédéral (Federal Arbitration Act), et régi par les procédures de règlement des litiges commerciaux et les procédures supplémentaires pour les litiges liés aux consommateurs (collectivement, les « Règles AAA ») de l'Association américaine d'arbitrage (American Arbitration Association, « AAA »), telles que modifiées par les présentes Conditions, et sera administré par l'AAA. Les Règles de l'AAA et les formulaires de dépôt sont disponibles en ligne à l'adresse www.adr.org, en appelant l'AAA au 1-800-778-7879, ou en contactant EcoFlow. 10.4 Avis ; procédure. Une partie qui a l'intention de demander un arbitrage doit d'abord envoyer un avis écrit du litige à l'autre partie par courrier américain certifié ou par Federal Express (signature requise) ou, uniquement si cette autre partie n'a pas fourni d'adresse physique courante, par e-mail (« Avis »). L'adresse pour envoyer l'avis à EcoFlow est : Doubravice 110, 53353 Pardubice, République tchèque. L'Avis doit : (a) décrire la nature et le fondement de la revendication ou du litige et (b) énoncer la réparation spécifique demandée (« Exigence »). Les parties fourniront des efforts de bonne foi pour résoudre la réclamation directement, mais si les parties ne parviennent pas à un accord pour la résoudre dans les 30 jours suivant la réception de l'Avis, vous ou EcoFlow pouvez entamer une procédure d'arbitrage. Au cours de l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par vous ou par EcoFlow ne doit pas être divulgué à l'arbitre tant que l'arbitre n'a pas rendu de décision finale et de jugement, le cas échéant. Si le litige est finalement réglé par arbitrage en votre faveur, EcoFlow vous paiera le plus élevé des montants suivants : (i) le montant accordé par l'arbitre, le cas échéant ; (ii) le dernier montant de règlement écrit offert par EcoFlow pour régler le litige avant le jugement de l'arbitre ; (iii) 1 000 $. 10.5 Frais. Si vous commencez l'arbitrage conformément aux présentes Conditions, EcoFlow vous remboursera le paiement des frais de dépôt, à moins que votre réclamation ne dépasse 10 000 $, auquel cas le paiement des frais sera décidé par les Règles AAA. Toute audience d'arbitrage aura lieu dans un endroit qui sera convenu dans le comté de San Francisco, en Californie, mais si la réclamation est de 10 000 $ ou moins, vous pouvez choisir si l'arbitrage sera effectué : (a) uniquement sur la base de documents soumis à l'arbitre ; (b) par le biais d'une audience téléphonique sans comparution ; ou (c) par une audience en personne établie par les Règles AAA dans le comté (ou la paroisse) de votre adresse de facturation. Si l'arbitre conclut que la substance de votre demande ou la réparation demandée dans la demande est futile ou intentée dans un but inapproprié (tel que mesuré par les normes énoncées dans la règle fédérale de procédure civile 11(b)), Le paiement de tous les frais sera alors régi par les Règles AAA. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser EcoFlow pour toutes les sommes précédemment décaissées par nous que vous devez autrement payer en vertu des Règles AAA. Quelle que soit la façon dont l'arbitrage est mené, l'arbitre doit rendre une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les conclusions essentielles sur lesquelles la décision et le jugement, le cas échéant, sont fondés. L'arbitre peut rendre des décisions et régler des litiges concernant le paiement et le remboursement de frais ou de dépenses à tout moment au cours de la procédure et sur demande de l'une ou l'autre des parties dans les 14 jours suivant la décision de l'arbitre sur le fond. 10.6 Pas de recours collectif. VOUS ET ECOFLOW CONVENEZ QUE CHACUN PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT EN QUALITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN COLLECTIF DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. De plus, à moins que vous et EcoFlow n'en conveniez autrement, l'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plus d'une personne et ne peut, d'une autre manière, présider une quelconque forme de procédure collective ou représentative. 10.7 Modifications de la présente disposition d'arbitrage. Si EcoFlow apporte une modification future à la présente disposition d'arbitrage, autre qu'un changement de l'adresse d'EcoFlow à laquelle envoyer l'Avis, vous pouvez rejeter la modification en nous envoyant un avis écrit dans les 30 jours suivant le changement à l'adresse d'EcoFlow à laquelle envoyer l'Avis. Dans un tel cas, votre compte EcoFlow sera immédiatement résilié et la présente disposition d'arbitrage, en vigueur immédiatement avant les modifications que vous avez rejetées, restera en vigueur. 10.8 Applicabilité. Si la Section 10.6 s'avère inapplicable ou si la totalité de la Section 10 est jugée inapplicable, alors la totalité de la présente Section 10 (autre que, dans ce dernier cas, la Section 10.6) sera nulle et non avenue et, dans un tel cas, les parties conviennent que tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence territoriale exclusive mentionnée en Section 8.

 

11. Coordonnées.

Le Produit est proposé par EcoFlow Europe s.r.o. et ses sociétés affiliées, Doubravice 110, 53353 Pardubice, République tchèque. Vous pouvez nous contacter en envoyant une correspondance à cette adresse ou en nous envoyant un e-mail à support.eu@ecoflow.com.

12. Variations par pays

A. Utilisateurs de l'UE

Pour les utilisateurs de l'UE, les sections suivantes s'appliquent :

5. Indemnité.

Vous êtes responsable de votre utilisation du Produit. Vous acceptez d'indemniser en totalité EcoFlow et ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, sociétés affiliées, filiales et agents (collectivement, les « Entités EcoFlow ») contre tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires et les frais raisonnablement prévisibles des avocats, liés d'une manière ou d'une autre : (a) l'utilisation ou l'utilisation présumée du Produit ; (b) votre violation de toute partie des présentes Conditions, de toute déclaration, garantie ou accord mentionné dans les présentes Conditions, ou de toute loi ou règlementation applicable ; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou droit de la personnalité, de confidentialité, d'autres droits de propriété ou de protection de la vie privée ou (d) tout litige entre vous et un tiers. Si, à la demande d'EcoFlow, vous autorisez EcoFlow à assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser en vertu du présent paragraphe (sans limiter vos obligations d'indemnisation à cet égard), dans un tel cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense contre une telle réclamation.

6. Exclusions et garanties.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE LA POLITIQUE DE GARANTIE D'ECOFLOW (POLITIQUE DISPONIBLE À L'ADRESSE https://fr.ecoflow.com/pages/warranty-policy), LE PRODUIT ET TOUS LES MATÉRIELS ET CONTENUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU PRODUIT SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES ENTITÉS ECOFLOW EXCLUENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS DANS LA POLITIQUE DE GARANTIE ECOFLOW, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU PRODUIT, AUX ACCESSOIRES DU PRODUIT ET À TOUS LES MATÉRIELS, Y COMPRIS : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET (B) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE TRANSACTIONS, D'UTILISATION OU DE COMMERCE. LES ENTITÉS ECOFLOW NE GARANTISSENT PAS, SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LA POLITIQUE DE GARANTIE ECOFLOW, QUE LE PRODUIT, LES ACCESSOIRES DU PRODUIT, TOUTE PARTIE DU PRODUIT OU TOUT MATÉRIEL SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET NE GARANTISSENT PAS QUE DE TELS PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS. 

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUN(E) CONSEIL OU INFORMATION, ORAL(E) OU ÉCRIT(E), OBTENU(E) PAR VOUS À PARTIR DU PRODUIT, DES ACCESSOIRES DU PRODUIT OU DE TOUT MATÉRIEL NE CRÉE DE GARANTIE VIS-À-VIS DES ENTITÉS ECOFLOW OU LE PRODUIT QUI N'EST PAS EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES POUR TOUT DOMMAGE QUI POURRAIT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DU PRODUIT OU DE VOTRE ACCÈS À CELUI-CI, AUX ACCESSOIRES DU PRODUIT ET À TOUT MATÉRIEL ET QUI N'EST PAS ATTRIBUABLE AUX ENTITÉS ECOFLOW OU AU PRODUIT. VOUS UTILISEZ LE PRODUIT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET EN ASSUMEZ TOUS LES RISQUES. EN OUTRE, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES BLESSURES, DÉCÈS, DOMMAGES À VOS BIENS (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, VOTRE APPAREIL MOBILE OU LE MATÉRIEL ECOFLOW UTILISÉ EN LIEN AVEC LE PRODUIT) OU À LA PROPRIÉTÉ DE TIERS OU PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU PRODUIT ET POUR LESQUELS LES ENTITÉS ECOFLOW NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS.

CERTAINS TERRITOIRES PEUVENT INTERDIRE UNE EXCLUSION DE GARANTIES, EN PARTICULIER UNE EXCLUSION DE GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES VISÉES PAR LA LOI (TELLES QUE LES GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ POUR LES PRODUITS PROPOSÉS AUX CONSOMMATEURS DE L'UE). VOUS POUVEZ ÉGALEMENT JOUIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN PAYS À L'AUTRE.

7. Limitation de responsabilité

LES ENTITÉS ECOFLOW NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE) LIÉ À VOTRE ACCÈS, VOTRE UTILISATION OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ D'ACCÈS OU D'UTILISATION DU PRODUIT, DES ACCESSOIRES DU PRODUIT OU TOUT AUTRE MATÉRIEL, QUE CE DOMMAGE SOIT FONDÉ SUR LA GARANTIE OU QU'IL IMPLIQUE UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), EN VERTU D'UNE LOI OU D'UN QUELCONQUE PRINCIPE DE DROIT ET QU'UNE ENTITÉ ECOFLOW AIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. 

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. EN OUTRE, AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE OU N'EXCLUT VOTRE RESPONSABILITÉ OU NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION INTENTIONNELLE DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE FAUSSES DÉCLARATIONS, DE DÉCÈS OU DE BLESSURE RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE OU DE LA NÉGLIGENCE DE NOS AGENTS OU EMPLOYÉS, OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE PAR LA LOI. 

CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES EST DESTINÉE À ET AFFECTE LES RISQUES ENTRE LES PARTIES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DES NÉGOCIATIONS ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DESDITES DISPOSITIONS EST DISSOCIABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 7 S'APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ NE RÉPOND PAS À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

8. Droit applicable et compétence.

Vous et EcoFlow acceptez que les présentes Conditions ne soient pas exclusivement régies par les lois de l'Angleterre et du pays de Galles, ce qui signifie que les lois de l'Angleterre et du pays de Galles s'appliquent, mais que vous bénéficiez toujours de la protection des lois de protection des consommateurs du pays dans lequel vous résidez. 

Vous vous engagez à vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux anglais, ce qui signifie que vous pouvez saisir un tribunal situé en Angleterre ou dans le pays de l'UE dans lequel vous résidez pour faire respecter vos droits de protection des consommateurs en relation avec les présentes Conditions. Toutefois, si vous êtes un consommateur, EcoFlow présentera des réclamations contre vous devant les tribunaux du pays de l'UE dans lequel vous résidez.

B. Utilisateurs australiens.

Pour les utilisateurs australiens, les sections suivantes s'appliquent :

5. Indemnité.

Vous êtes responsable de votre utilisation du Produit. Vous défendrez et indemniserez EcoFlow et ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, sociétés affiliées, filiales et agents (ensemble, les « Entités EcoFlow ») contre tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais raisonnables d'avocats, découlant d'une manière ou d'une autre de : (a) une utilisation négligente ou présumée négligente du Produit ; (b) votre violation de toute partie des présentes Conditions, de toute déclaration, garantie ou accord mentionné dans les présentes Conditions, ou de toute loi ou règlementation applicable ; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou droit de la personnalité, de confidentialité, d'autres droits de propriété ou de protection de la vie privée ou (d) tout litige ou litige entre vous et un tiers. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute autre question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d'indemnisation à cet égard), et dans un tel cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense contre une telle réclamation.

6. Exclusions et garanties.

6.1 Garanties légales. 

SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT AUSTRALIEN, NOS BIENS ET SERVICES SONT FOURNIS AVEC DES GARANTIES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI AUSTRALIENNE RELATIVE AUX CONSOMMATEURS. VOUS AVEZ DROIT À UN REMPLACEMENT OU À UN REMBOURSEMENT POUR UNE DÉFAILLANCE MAJEURE ET À UNE COMPENSATION POUR TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT AUTRE DOMMAGE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE. VOUS AVEZ ÉGALEMENT LE DROIT DE FAIRE RÉPARER OU REMPLACER LES PRODUITS ET SERVICES SI CEUX-CI NE SONT PAS DE QUALITÉ ACCEPTABLE ET QUE LA DÉFAILLANCE NE CONSTITUE PAS UNE DÉFAILLANCE MAJEURE. LES GARANTIES SONT LES SUIVANTES (SANS LIMITATION) (A) LE PRODUIT EST FOURNI AVEC UN SOIN, UNE COMPÉTENCE ET DES CONNAISSANCES TECHNIQUES ACCEPTABLES ET QUE TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES POUR ÉVITER LA PERTE ET LES DOMMAGES SONT PRISES ; (B) LES PRODUITS SONT ADAPTÉS À L'USAGE OU DONNENT LES RÉSULTATS DONT VOUS ET ECOFLOW ÊTES CONVENUS ; (C) LE PRODUIT EST LIVRÉ DANS UN DÉLAI RAISONNABLE. POUR FAIRE UNE RÉCLAMATION DANS LE CADRE D'UNE TELLE GARANTIE, VOUS DEVEZ CONTACTER : support.eu@ecoflow.com SI VOUS FAITES UNE RÉCLAMATION ET QUE VOUS N'AVEZ PAS DROIT À UNE GARANTIE LÉGALE, ECOFLOW SE RÉSERVE LE DROIT D'EXIGER QUE VOUS PAYIEZ TOUS LES FRAIS ASSOCIÉS À LA RÉCLAMATION.

6.2 Exclusion.

AUCUNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE SECTION 6.2 NE LIMITE VOS DROITS ET VOS GARANTIES LÉGALES COMME DÉCRIT À LA SECTION 6.1. LE PRODUIT ET TOUS LES MATÉRIELS, AINSI QUE LE CONTENU DISPONIBLE VIA LE PRODUIT, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LES ENTITÉS ECOFLOW EXCLUENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LA POLITIQUE DE GARANTIE ECOFLOW, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU PRODUIT, AUX ACCESSOIRES DU PRODUIT ET À TOUS LES MATÉRIELS, Y COMPRIS : TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA VENTE, DE L'UTILISATION OU DU COMMERCE. LES ENTITÉS ECOFLOW NE GARANTISSENT PAS, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS DANS LA POLITIQUE DE GARANTIE ECOFLOW, QUE LE PRODUIT, LES ACCESSOIRES DU PRODUIT, TOUTE PARTIE DU PRODUIT OU TOUT MATÉRIEL SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET NE GARANTISSENT PAS QUE DE TELS PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS. 

AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS À PARTIR DU PRODUIT, DES ACCESSOIRES DU PRODUIT OU DE TOUT MATÉRIEL NE CRÉE UNE GARANTIE VIS À VIS DES ENTITÉS ECOFLOW OU LE PRODUIT QUI N'EST PAS EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE DOMMAGES POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION OU DE L'ACCÈS AU PRODUIT, AUX ACCESSOIRES DU PRODUIT ET À TOUT MATÉRIEL. VOUS UTILISEZ LE PRODUIT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES BLESSURES, DÉCÈS, DOMMAGES À VOS BIENS (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, VOTRE APPAREIL MOBILE OU LE MATÉRIEL ECOFLOW UTILISÉ EN RELATION AVEC LE PRODUIT) OU À LA PROPRIÉTÉ D'UN TIERS ET PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT. 

LES AVANTAGES FOURNIS AU CONSOMMATEUR PAR LA GARANTIE S'AJOUTENT AUX AUTRES DROITS ET RECOURS DONT DISPOSE LE CONSOMMATEUR EN VERTU DE LA LOI, Y COMPRIS LES GARANTIES LÉGALES DÉCRITES À LA SECTION 6.1.

7. Limitation de responsabilité

À L'EXCEPTION DE NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD EN VERTU DES GARANTIES LÉGALES DÉCRITES À LA SECTION 6.1 (QUI N'EST NI LIMITÉE NI EXCLUE) : 

LES ENTITÉS ECOFLOW NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE) LIÉ À VOTRE ACCÈS, VOTRE UTILISATION OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ D'ACCÈS OU D'UTILISATION DU PRODUIT, DES ACCESSOIRES DU PRODUIT OU TOUT AUTRE MATÉRIEL, QUE CE DOMMAGE SOIT FONDÉ SUR LA GARANTIE OU QU'IL IMPLIQUE UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), EN VERTU D'UNE LOI OU D'UN QUELCONQUE PRINCIPE DE DROIT ET QU'UNE ENTITÉ ECOFLOW AIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. 

SAUF DANS LES CAS PRÉVUS À LA SECTION 10.4(iii), LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE DES ENTITÉS ECOFLOW ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER UNE PARTIE DU PRODUIT OU AUTREMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, EST LIMITÉE À 100 $. 

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. 

CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES EST DESTINÉE À ET AFFECTE LES RISQUES ENTRE LES PARTIES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DES NÉGOCIATIONS ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DESDITES DISPOSITIONS EST DISSOCIABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 7,1 S'APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ NE RÉPOND PAS À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

8. Droit applicable et compétence.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois. Si des poursuites ou une procédure judiciaire sont autorisées en vertu des présentes Conditions, alors vous et EcoFlow acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux d'État et des tribunaux fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie, pour régler tout litige en justice. Pour lever toute ambiguïté, la Section 10 ne s'applique pas aux affaires qui peuvent être soumises à la « Cour des petites créances » ou aux questions relatives à vos droits et à vos garanties légales décrites dans la Section 6.1.