VUE D'ENSEMBLE
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En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous souscrivez à notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions générales de service », « Conditions générales »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou disponibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions générales de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui naviguent sur le site, les fournisseurs, clients, commerçants et/ou les contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de service avant d'accéder à notre site Internet ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales de service. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions générales du présent contrat, vous ne pouvez pas accéder au site Internet ou utiliser des services. Si les présentes Conditions générales de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions générales de service.
Les nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux Conditions générales de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de service à tout moment sur la présente page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Internet. Il vous incombe de vérifier périodiquement la présente page pour en consulter les modifications. Votre utilisation continue du site Internet ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation des éventuelles modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc, qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne, qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays ou territoire, ou vous déclarez que vous avez l'âge de la majorité dans votre pays ou territoire et que vous nous donnez votre consentement pour permettre à l'une de vos personnes à charge mineures d'utiliser le présent site.
Il vous est interdit d'utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ainsi que d'enfreindre, par l'utilisation du Service, toute loi de votre pays (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Il vous est strictement interdit de transmettre des vers informatiques, des virus ou d'autres codes malveillants.
Une violation de l'une quelconque des présentes Conditions entraîne la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser un service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Votre contenu (à l'exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et implique (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur des réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, utiliser le Service ou y accéder, ainsi qu'à tout contact sur le site Internet par lequel le Service est fourni sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres de section utilisés dans le présent contrat ne visent qu'à en faciliter la lecture et n'ont aucune incidence sur l'interprétation des présentes Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET DURÉE DE VALIDITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur le présent site ne sont pas exactes, exhaustives ou à jour. Les informations fournies sur le présent site le sont à titre général seulement et ne doivent pas être invoquées ou utilisées comme seul fondement pour la prise de décisions sans consulter des sources de première main plus précises, complètes ou à jour. Si vous vous fiez aux informations fournies sur le présent site, vous en assumez tous les risques.
Le présent site peut contenir des informations à caractère historique. Naturellement, les informations historiques ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous convenez qu'il vous incombe de vérifier si des modifications ont été apportées à notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Politique de prix :
Les prix indiqués sur le Site sont en Euros. Si vous expédiez vers les pays de l'UE, la TVA sur les ventes locales sera incluse dans le prix. Tous les prix incluent les frais de livraison, sauf indication contraire. Le coût total de la commande correspond au prix des produits commandés et des frais supplémentaires indiqués.
De temps à autre, les prix sont sujets à changement en réponse aux variations des taux de change, aux démarques et à d'autres facteurs commerciaux.
Le prix applicable à votre commande sera le prix en vigueur au moment de l'acceptation de votre commande.
Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.
Nous nous réservons le droit à de modifier ou d’interrompre tout moment et sans préavis le Service ou tout(e) partie ou contenu de celui-ci.
Nous ne sommes pas responsables envers vous ou des tiers de toute modification, modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Politique relative aux codes promotionnels :
Les codes promotionnels ou de réduction sont limités à un par commande et ne peuvent être combinés avec d'autres codes de réduction. Les codes promotionnels ne peuvent pas être appliqués aux commandes passées.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, sur le site Internet. De tels produits ou services peuvent être disponibles en quantité limitée et peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange uniquement conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher avec la plus grande précision les couleurs et les images de nos produits qui sont présentés dans la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision de l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur.
Nous nous réservons le droit, mais sans obligation, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou territoire. Nous pouvons exercer un tel droit au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits peuvent faire l'objet de modifications à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre à tout moment la commercialisation de tout produit. Toute offre de produit ou de service faite sur le présent site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout(e) produit, service, information ou autre élément que vous achetez ou vous procurez répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – COMMANDES
Toutes les commandes sont sous réserve d'acceptation et de disponibilité, et les articles de votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres clients. EcoFlow propose à la vente des produits en stock et disponibles pour expédition depuis nos entrepôts. Parfois, cependant, nous pouvons attendre des expéditions de notre usine. Par conséquent, vous pouvez de temps à autre avoir la possibilité d'effectuer une précommande pour certains articles, auquel cas vous pouvez effectuer une précommande. Cela garantira que vous recevrez cet article en priorité une fois que le stock de produits EcoFlow aura été livré à nos entrepôts. EcoFlow n'acceptera que les précommandes pour les stocks dont la livraison a été programmée. Vos droits concernant les précommandes sont les mêmes que pour tout autre achat chez EcoFlow. Alternativement, vous pouvez simplement choisir d'enregistrer votre adresse e-mail pour la notification de l'arrivée des produits sélectionnés non tenus en stock.
Les articles reçus en stock peuvent être pré-alloués pour satisfaire les précommandes et les clients effectuant des précommandes recevront les articles en priorité par rapport aux clients commandant via le site pour une livraison immédiate. Veuillez noter que nous ne pourrons peut-être pas livrer certains produits en précommande en raison de problèmes de livraison, de production ou de contrôle de qualité identifiés lorsque nous recevons une commande en stock. Dans ces circonstances, nous vous informerons par e-mail et rembourserons la précommande sur votre carte de crédit/débit dans les trente jours suivant la notification de l'indisponibilité du produit.
Si vous avez enregistré votre adresse e-mail pour la notification de l'arrivée d'un produit spécifique présenté sur notre site, nous essaierons de vous informer par e-mail dans les 48 heures suivant la mise à disposition du produit sur le site. Veuillez noter qu'à l'occasion, certains produits particulièrement demandés seront épuisés pendant cette période.
Si votre commande déclenche une alerte de fraude dans notre système de commerce électronique (Shopify), un e-mail de vérification peut être envoyé à votre adresse e-mail et vous demander de fournir des informations telles qu'un justificatif de domicile pour confirmer votre identité et votre adresse.
SECTION 7 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. De telles restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en écrivant à l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/en appelant le numéro de téléphone communiqués au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des concessionnaires, revendeurs ou des distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, exhaustives et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et les dates d'expiration, afin que nous puissions traiter vos opérations et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 8 - OUTILS EN OPTION
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons et auxquels nous ne contribuons pas.
Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « sous réserve de disponibilité » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne votre utilisation d'outils tiers en option.
Toute utilisation par vous d'outils en option proposés par le site se fait à vos risques et à votre discrétion. En outre, vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions d'utilisation des outils fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
À l'avenir, nous pouvons également proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par le biais du site Internet (y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources). De tel(le)s nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services sont également soumis aux présentes Conditions générales de service.
SECTION 9 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments tiers.
Les liens tiers sur le présent site peuvent vous diriger vers des sites Internet tiers sans affiliation avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas ni n'endossons de responsabilité pour tout document ou site Internet tiers, ou pour tout autre document, produit ou service tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenu ou à toute autre opération effectuée en lien avec des sites Internet tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans la moindre opération. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées aux tiers concernés.
SECTION 10 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS ET AUTRES ENVOIS
Si, à notre demande, vous effectuez des envois bien précis (par exemple, des informations pour l'inscription à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous consentez à ce que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre façon et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons aucune obligation (1) de conserver des commentaires confidentiels ; (2) de rétribuer tout commentaire ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, sans obligation aucune, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions générales de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteurs, les droits de marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez en outre à ce que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'altérer de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Internet associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour quelqu'un d'autre, de nous induire en erreur ou d'induire en erreur des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'endossons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.
SECTION 11 - DONNÉES PERSONNELLES
La soumission de vos données personnelles par l'intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité (https://fr.ecoflow.com/pages/privacy-policy).
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou relatives au Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de livraison de produits, aux temps de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler les commandes si des informations relatives au Service ou sur un site Internet connexe sont inexactes à tout moment, et sans préavis (y compris après votre commande).
Bien que tous les efforts soient faits pour s'assurer que les détails sur ce site Web sont exacts, EcoFlow peut de temps à autre découvrir une erreur dans le prix des produits. Si EcoFlow découvre une erreur dans le prix d'un produit de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. EcoFlow n'a aucune obligation d'accepter ou d'exécuter une commande pour un produit qui a été annoncé à un prix incorrect et se réserve le droit d'annuler une telle commande qui a été acceptée ou est en transit. Si vous commandez un produit dont le prix est incorrect pour une raison quelconque, EcoFlow vous enverra un e-mail ou vous téléphonera pour vous informer que votre commande n'est pas acceptée et/ou que la partie concernée de votre commande a été annulée. Si vous avez déjà payé la marchandise, EcoFlow vous remboursera le montant total dans les plus brefs délais. Dans le cas où des produits sont rappelés en transit, EcoFlow traitera votre remboursement une fois que les produits nous auront été retournés.
Si vous détectez une erreur dans votre commande après la fin du processus de paiement, vous devez immédiatement contacter notre équipe d'assistance à support.eu@ecoflow.com pour corriger l'erreur.
Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations relatives au Service ou sur tout site Internet connexe, y compris, sans s'y limiter, les informations de tarification, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée n'est appliquée au Service ou sur tout site Internet connexe pour indiquer que toutes les informations du Service ou sur tout site Internet connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 13 – PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par Visa, MasterCard et toute autre méthode pouvant être clairement annoncée sur le site de temps à autre. Vous pouvez également choisir de payer avec PayPal. Lorsque vous sélectionnez cette option lors du paiement, vous serez dirigé vers le site PayPal pour vous connecter et vérifier le montant affiché avant de cliquer sur "Payer maintenant". Une fois cette transaction terminée, vous retournerez ensuite sur le site Web d'EcoFlow. Le paiement sera débité et effacé de votre compte à la fin de l'emballage de votre commande par EcoFlow. Vous confirmez que la carte de crédit/débit utilisée est la vôtre ou que vous avez été spécifiquement autorisé par le propriétaire de la carte de crédit/débit à l'utiliser. Tous les titulaires de carte de crédit/débit sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte.
Si l'émetteur de votre carte de crédit/débit refuse d'autoriser le paiement à EcoFlow, nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison. Parfois, une forte demande nous amène à manquer de certains articles. Si nous n'avons pas en stock un article que vous avez commandé, nous vous en informerons immédiatement par e-mail.
SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter autrui en vue de mener des actes illégaux ou d'y participer ; (c) pour violer les règlementations, règles, lois, ordonnances de portée internationale, locale ou de quelque échelon que ce soit ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la « race », de l'âge, de la nationalité ou du handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'être utilisé, de quelque manière que ce soit, pour altérer la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Internet connexe, d'autres sites Internet ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) à des fins de spam, d'hameçonnage, de « pharming » ou de cyberattaques, quelle que soit la technique utilisée (prétexte, robots d'indexation, « data scraping », etc.) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ou (k) pour entraver ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Internet connexe, d'autres sites Internet ou d'Internet en général. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Internet connexe pour violation de l'une quelconque des utilisations interdites.
SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne déclarons ni ne garantissons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions périodiquement supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous assumez tous les risques liés à votre utilisation du service/impossibilité d'utilisation du service. Le service et tous les produits et services qui vous sont proposés par le biais du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l'état » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas EcoFlow, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne sont responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de toute nature, y compris, sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, ou les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit acheté via le service, ou pour toute autre réclamation liée, de quelque manière que ce soit, à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement mis à disposition par le biais du service, même si vous avez été informé d'une telle possibilité. Étant donné que certains États ou territoires n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou territoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 16 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité EcoFlow et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de services, sous-traitants de second rang, fournisseurs, stagiaires et employés au titre de toute réclamation ou exigence, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formée par tout tiers à la suite d'une violation de votre part des présentes Conditions générales de service ou des documents inclus par référence, ou d'une violation de votre part d'une loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 17 - SAUVEGARDE
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions générales de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, une telle disposition resterait néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable serait considérée comme dissociée des présentes Conditions générales de service, sans affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
SECTION 18 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent contrat.
Les présentes Conditions générales de service sont en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales de service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous ne respectez pas, l'une quelconque des conditions ou dispositions des présentes Conditions générales de service, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation, incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser en conséquence l'accès à nos Services (ou à tout ou partie de ceux-ci).
SECTION 19 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.
Les présentes Conditions générales de service et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur le présent site ou relative au Service constituent l'intégralité du contrat et de l'accord conclus entre vous et nous. Elles régissent à ce titre votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou actuels, formulés à l'oral ou par écrit, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales de service ne pourra pas être interprétée en défaveur de la partie qui les a rédigées.
SECTION 20 - DROIT APPLICABLE
Sous réserve des dispositions spécifiques au pays ci-dessous, les présentes Conditions sont régies par les lois de la République tchèque, sans égard aux principes de conflit de lois. Si un arbitrage est autorisé en vertu des présentes Conditions, vous et EcoFlow acceptez de vous soumettre aux règles d'arbitrage du Hong Kong International Arbitration Center (HKIAC).
SECTION 21 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de service à tout moment sur la présente page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service par la publication de mises à jour et de modifications sur notre site Internet. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site Internet pour en consulter les modifications. Votre utilisation continue de notre site Internet ou du Service ou votre accès à ce dernier après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions générales de service constitue une acceptation des éventuelles modifications.
SECTION 22 - COORDONNÉES
Ce site Web est offert par EcoFlow Europe S.R.O., situé à Doubravice 110, 53353 Pardubice, République tchèque, avec le numéro d'enregistrement 13974203, régi par les lois de la République tchèque, et ses sociétés affiliées et filiales, sociétés liées et/ou associées.
Pour toute question concernant les Conditions générales de service, écrivez à l'adresse support.eu@ecoflow.com.
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à la station d'alimentation ainsi qu'aux batteries, aux accessoires et aux applications EcoFlow (le « Produit ») proposés par EcoFlow Europe s.r.o. (« EcoFlow »). Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes. En utilisant le Produit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions d'utilisation du Produit ») et la Politique de confidentialité d'EcoFlow (https://fr.ecoflow.com/pages/privacy-policy) (collectivement, les « Conditions »). Si vous n'êtes pas éligible ou n'acceptez pas l'une des Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Produit. Vous pouvez bénéficier d'un remboursement intégral de votre achat du Produit si vous retournez le produit conformément à la Politique de retour et de remboursement d'EcoFlow (https://fr.ecoflow.com/pages/ecoflow-return-policy).
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Produit, vous devez utiliser l'application EcoFlow pour contrôler le Produit. Vous devrez peut-être vous connecter à de telles applications avec votre compte EcoFlow.
Sous réserve des dispositions spécifiques au pays ci-dessous, les présentes Conditions stipulent que tous les litiges entre vous et EcoFlow seront résolus par ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE pour faire valoir ou défendre vos droits en vertu des présentes Conditions, sauf pour les questions qui peuvent être soumises à une « Cour des petites créances ». Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE et NON par un juge ou un jury, et vos réclamations ne pourront pas être présentées sous forme de recours collectif. Veuillez consulter la Section 10 (« Règlement des litiges et arbitrage ») des présentes Conditions pour obtenir des détails concernant votre accord de soumettre à un arbitrage tout litige qui pourrait vous opposer à EcoFlow.
POUR LES UTILISATEURS DE L'UNION EUROPÉENNE (UE) : Sous réserve des dispositions spécifiques au pays ci-dessous, les présentes Conditions stipulent que tous les litiges entre vous et EcoFlow seront résolus par ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE pour faire valoir ou défendre vos droits en vertu des présentes Conditions, sauf pour les questions qui peuvent être soumises à une « Cour des petites créances ». Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE et NON par un juge ou un jury, et vos réclamations ne pourront pas être présentées sous forme de recours collectif. Veuillez consulter la Section 10 (« Règlement des litiges et arbitrage ») des présentes Conditions pour obtenir des détails concernant votre accord de soumettre à un arbitrage tout litige qui pourrait vous opposer à EcoFlow.
LE PRODUIT N'EST PAS UN JOUET. C'EST UN PRODUIT COMPLEXE. Bien que le Produit soit doté des technologies les plus avancées, une utilisation inappropriée du Produit peut entraîner des blessures ou des dommages matériels. Veuillez lire le Manuel de l'utilisateur, les Guides de l'utilisateur, le Guide de démarrage rapide, ainsi que les Exclusions et les Consignes de sécurité associés au Produit avant votre première utilisation du Produit. Ces documents sont inclus dans l'emballage du Produit ou sont disponibles en ligne sur la page du Produit EcoFlow à l'adresse https://fr.ecoflow.com.
Comme indiqué plus en détail dans les présentes Conditions :
Sous réserve des dispositions spécifiques au pays ci-dessous, le Produit est fourni « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte autre que les garanties prévues dans la Garantie limitée EcoFlow (https://fr.ecoflow.com/pages/warranty-policy) et la responsabilité d'EcoFlow à votre égard est limitée.
POUR LES UTILISATEURS DE L'UE : le Produit est fourni « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte, autre que les garanties prévues dans la Politique de garantie EcoFlow (https://fr.ecoflow.com/pages/warranty-policy) et toute garantie implicite prévue par la loi, telles que les garanties légales de conformité pour les produits proposés aux consommateurs dans l'UE. Aussi, la responsabilité d'EcoFlow à votre égard est limitée, comme indiqué dans la section variations par pays des Conditions d'utilisation du Produit.
POUR LES UTILISATEURS AUSTRALIENS : à l'exception de vos droits et de vos garanties légales décrits dans la Section 6.1, le Produit est fourni « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte, autre que les garanties prévues dans la Politique de garantie EcoFlow (https://fr.ecoflow.com/pages/warranty-policy) et la responsabilité d'EcoFlow à votre égard est limitée.
1. Éligibilité.
Il est fortement conseillé aux utilisateurs de moins de 18 ans d'utiliser les produits EcoFlow sous la surveillance d'un adulte. En acceptant les présentes Conditions, vous nous déclarez et garantissez que : (a) vous avez une connaissance approfondie de l'utilisation du Produit et (b) votre activation et votre utilisation du Produit sont conformes à toutes les lois et règlementations applicables. Si vous utilisez le Produit pour le compte d'une entité, d'une organisation ou d'une société, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier une telle organisation aux présentes Conditions et que vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions au nom d'une telle organisation.
2. Commentaires.
Si vous choisissez de nous faire parvenir des commentaires ou des suggestions concernant des problèmes ou des modifications ou améliorations proposées du Produit (« Commentaires »), vous accordez par la présente à EcoFlow un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement payé et libre de redevances d'exploiter de tels Commentaires de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans obligation de vous verser des paiements pour une telle exploitation.
3. Vos Obligations.
En utilisant le Produit et en acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez que votre utilisation du Produit et votre participation à des événements ou activités accessoires à votre utilisation du Produit sont et seront conformes à toutes les lois et règlementations applicables, et que vous n'utiliserez pas le Produit autrement que dans les cas expressément prévus par les présentes Conditions. Pour les utilisateurs situés en Chine, vous acceptez de vous conformer à la Loi de la République populaire de Chine relative à la protection des secrets d'État, à la Loi de la République populaire de Chine relative au droit d'auteur, aux Règlementations de la République populaire de Chine relatives à la protection de la sécurité des systèmes informatiques, aux Règlementations relatives à la protection des logiciels, aux Exigences de gestion des services de bulletins électroniques sur Internet, au Décret relatif à la protection du droit à la transmission sur un réseau informatique et aux autres lois et règlements applicables.
Pour les utilisateurs résidant en Australie, cela comprend le respect des dispositions pertinentes de la loi de 1998 sur la protection de la vie privée (Commonwealth).
Pour les utilisateurs situés dans l'UE, cela inclut le respect des lois sur la protection de la vie privée et des données, ainsi que des règlementations de sécurité applicables dans le pays où vous vous trouvez.
4. Matériels.
Les interfaces visuelles, les graphiques, les conceptions, les micrologiciels, les logiciels, les services et tous les autres éléments du Produit (les « Matériels ») fournis par EcoFlow sont protégés par la propriété intellectuelle et d'autres lois. Tous les Matériels contenus dans le Produit sont la propriété d'EcoFlow ou de nos concédants tiers. EcoFlow se réserve tous les droits sur les Matériels non expressément accordés dans les présentes Conditions.
5. Indemnité.
Vous êtes responsable de votre utilisation du Produit. Vous défendrez et indemniserez EcoFlow et ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, sociétés affiliées, filiales et agents (ensemble, les « Entités EcoFlow ») contre tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais raisonnables d'avocats, découlant d'une manière ou d'une autre de : (a) l'utilisation ou l'utilisation présumée du Produit ; (b) votre violation de toute partie des présentes Conditions, de toute déclaration, garantie ou accord mentionné dans les présentes Conditions, ou de toute loi ou règlementation applicable ; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou droit de la personnalité, de confidentialité, d'autres droits de propriété ou de protection de la vie privée ou (d) tout litige entre vous et un tiers. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute autre question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d'indemnisation à cet égard), et dans un tel cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense contre une telle réclamation.
POUR LES UTILISATEURS DE L'UE : LA PRÉSENTE SECTION 5 NE S'APPLIQUE PAS. LES EXCLUSIONS ET LES GARANTIES POUR LES UTILISATEURS DE L'UE SONT ÉNONCÉES À LA SECTION 12(A).
POUR LES UTILISATEURS AUSTRALIENS : LA PRÉSENTE SECTION 5 NE S'APPLIQUE PAS. LES EXCLUSIONS ET LES GARANTIES POUR LES UTILISATEURS AUSTRALIENS SONT ÉNONCÉES À LA SECTION 12(B).
6. Exclusions ; aucune garantie.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE LA POLITIQUE DE GARANTIE D'ECOFLOW (POLITIQUE DISPONIBLE À L'ADRESSE https://fr.ecoflow.com/pages/warranty-policy), LE PRODUIT ET TOUS LES MATÉRIELS ET CONTENUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU PRODUIT SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LES ENTITÉS ECOFLOW EXCLUENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LA POLITIQUE DE GARANTIE ECOFLOW, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU PRODUIT, AUX ACCESSOIRES DU PRODUIT ET À TOUS LES MATÉRIELS, Y COMPRIS : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-VIOLATION ET (B) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA VENTE, DE L'UTILISATION OU DU COMMERCE. LES ENTITÉS ECOFLOW NE GARANTISSENT PAS, SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LA POLITIQUE DE GARANTIE ECOFLOW, QUE LE PRODUIT, LES ACCESSOIRES DU PRODUIT, TOUTE PARTIE DU PRODUIT OU TOUT MATÉRIEL SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET NE GARANTISSENT PAS QUE DE TELS PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS.
AUCUN(E) CONSEIL OU INFORMATION, ORAL(E) OU ÉCRIT(E), OBTENU(E) PAR VOUS À PARTIR DU PRODUIT, DES ACCESSOIRES DU PRODUIT OU DE TOUT MATÉRIEL NE CRÉE UNE GARANTIE VIS À VIS DES ENTITÉS ECOFLOW OU LE PRODUIT QUI N'EST PAS EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE DOMMAGES POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION OU DE L'ACCÈS AU PRODUIT, AUX ACCESSOIRES DU PRODUIT ET À TOUT MATÉRIEL. VOUS UTILISEZ LE PRODUIT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES BLESSURES, DÉCÈS, DOMMAGES À VOS BIENS (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, VOTRE APPAREIL MOBILE OU LE MATÉRIEL ECOFLOW UTILISÉ EN RELATION AVEC LE PRODUIT) OU À LA PROPRIÉTÉ D'UN TIERS ET PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT.
CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT INTERDIRE UNE EXCLUSION DE GARANTIE ET VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.
POUR LES UTILISATEURS DE L'UE : LA PRÉSENTE SECTION 6 NE S'APPLIQUE PAS. LES EXCLUSIONS ET LES GARANTIES POUR LES UTILISATEURS DE L'UE SONT ÉNONCÉES À LA SECTION 12(A).
POUR LES UTILISATEURS AUSTRALIENS : LA PRÉSENTE SECTION 6 NE S'APPLIQUE PAS. LES EXCLUSIONS ET LES GARANTIES POUR LES UTILISATEURS AUSTRALIENS SONT ÉNONCÉES À LA SECTION 12(B).
7. Limitation de responsabilité
LES ENTITÉS ECOFLOW NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE) LIÉ À VOTRE ACCÈS, VOTRE UTILISATION OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ D'ACCÈS OU D'UTILISATION DU PRODUIT, DES ACCESSOIRES DU PRODUIT OU TOUT AUTRE MATÉRIEL, QUE CE DOMMAGE SOIT FONDÉ SUR LA GARANTIE OU QU'IL IMPLIQUE UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), EN VERTU D'UNE LOI OU D'UN QUELCONQUE PRINCIPE DE DROIT ET QU'UNE ENTITÉ ECOFLOW AIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. SAUF DANS LES CAS PRÉVUS À LA SECTION 10.4(iii), LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE DES ENTITÉS ECOFLOW ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER UNE PARTIE DU PRODUIT OU AUTREMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, EST LIMITÉE À 100 $.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES EST DESTINÉE À ET AFFECTE LES RISQUES ENTRE LES PARTIES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DES NÉGOCIATIONS ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DESDITES DISPOSITIONS EST DISSOCIABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 7 S'APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ NE RÉPOND PAS À SON OBJECTIF ESSENTIEL.
POUR LES UTILISATEURS DE L'UE : LA PRÉSENTE SECTION 7 NE S'APPLIQUE PAS. LES EXCLUSIONS ET LES GARANTIES POUR LES UTILISATEURS DE L'UE SONT ÉNONCÉES À LA SECTION 12(A).
POUR LES UTILISATEURS AUSTRALIENS : LA PRÉSENTE SECTION 7 NE S'APPLIQUE PAS. LES EXCLUSIONS ET LES GARANTIES POUR LES UTILISATEURS AUSTRALIENS SONT ÉNONCÉES À LA SECTION 12(B).
8. Droit applicable et compétence.
Sous réserve des dispositions spécifiques au pays ci-dessous, les présentes Conditions sont régies par les lois de la République tchèque, sans égard aux principes de conflit de lois. Si un arbitrage est autorisé en vertu des présentes Conditions, vous et EcoFlow acceptez de vous soumettre aux règles d'arbitrage du Hong Kong International Arbitration Center (HKIAC).
POUR LES UTILISATEURS DE L'UE : LA PRÉSENTE SECTION 8 NE S'APPLIQUE PAS. LES EXCLUSIONS ET LES GARANTIES POUR LES UTILISATEURS DE L'UE SONT ÉNONCÉES À LA SECTION 12(A).
POUR LES UTILISATEURS AUSTRALIENS : LA PRÉSENTE SECTION 8 NE S'APPLIQUE PAS. LES EXCLUSIONS ET LES GARANTIES POUR LES UTILISATEURS AUSTRALIENS SONT ÉNONCÉES À LA SECTION 12(B).
9. Généralités.
Les présentes Conditions et tout autre accord expressément incorporé par référence dans les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord exclusif entre vous et EcoFlow concernant votre utilisation du Produit. Sauf autorisation expresse ci-dessus, les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par un accord écrit signé par des représentants autorisés de toutes les parties aux présentes Conditions. Il vous est interdit d'accéder ou transférer les présentes Conditions ou vos droits en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, par l'application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions à tout moment sans préavis ni consentement. Le fait que nous ne mettions pas en œuvre une disposition n'affecte pas notre droit d'en exiger l'exécution à tout autre moment après cela, ni une renonciation de notre part de tout(e) violation ou défaut des présentes Conditions, ou toute disposition des présentes Conditions, ne constitue une renonciation à tout(e) violation ou défaut ultérieur(e) ou une renonciation à la disposition elle-même. L'utilisation des en-têtes de section dans les présentes Conditions est uniquement à des fins de commodité et n'a aucune incidence sur l'interprétation d'une disposition. Si une partie quelconque des présentes Conditions est jugée non valable ou inapplicable, la partie non exécutoire est appliquée dans la mesure du possible, et les autres parties restent pleinement en vigueur. En cas de résiliation des présentes Conditions, les Sections 1 et 3-10 des présentes Conditions d'utilisation du Produit resteront en vigueur, tout comme toutes les autres dispositions spécifiées comme ayant survécu à la résiliation des Conditions d'utilisation du Produit, des Conditions d'utilisation EcoFlow.com, de la Politique de confidentialité d'EcoFlow et de toute autre condition applicable dans de tels accords.
EXCEPTION, POUR LES UTILISATEURS DE L'UE : Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans votre consentement exprès préalable, à condition que nous les attribuions aux mêmes conditions qui ne vous sont pas moins avantageuses.
10. Règlement des litiges et arbitrage
POUR LES UTILISATEURS DE L'UE : La Section 10 ne s'applique pas à vous.
10.1 Cas général. Dans le but de résoudre les litiges entre vous et EcoFlow de la manière la plus rapide et la plus rentable, vous et EcoFlow acceptez que tout litige découlant des présentes Conditions soit résolu par un arbitrage exécutoire. L'arbitrage est moins formel qu'un procès au tribunal. L'arbitrage fait intervenir un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury, peut permettre une instruction plus limitée qu'au tribunal et peut faire l'objet d'un examen très limité par les tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages-intérêts et la même réparation qu'un tribunal. Cet accord d'arbitrage des litiges inclut toutes les réclamations pouvant découler de tout aspect des présentes Conditions, qu'elles soient fondées sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une déclaration inexacte ou toute autre base juridique, qu'elles surviennent pendant ou après la résiliation des présentes Conditions. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QU'EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET ECOFLOW RENONCEZ CHACUN À UN PROCÈS PAR JURY OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.
10.2 Exceptions. En dépit des dispositions de la Section 10.1, aucune disposition des présentes Conditions n'est interprétée comme une renonciation, une exclusion ou une limitation de quelque manière que ce soit du droit de l'une ou l'autre des parties de : (a) intenter une action individuelle devant une « Cour des petites créances » ; (b) intenter une action coercitive par l'intermédiaire de l'organisme fédéral, étatique ou local applicable, si une telle action est disponible ; (c) demander une injonction devant un tribunal ou (d) de porter plainte devant un tribunal pour violation de la propriété intellectuelle.
POUR LES UTILISATEURS AUSTRALIENS : En dépit des dispositions de la Section 10.1, aucune disposition des présentes Conditions n'est interprétée comme une renonciation, une exclusion ou une limitation de quelque manière que ce soit du droit de l'une ou l'autre des parties de : (a) intenter une action individuelle devant une « Cour des petites créances » ; (b) faire valoir les droits et les garanties légales à la Section 6.1 ; (c) demander une injonction devant un tribunal ou (d) porter plainte devant un tribunal pour violation de la propriété intellectuelle.
10.3 Arbitre. Tout arbitrage entre vous et EcoFlow sera réglé en vertu de la Loi relative à l'arbitrage fédéral (Federal Arbitration Act), et régi par les procédures de règlement des litiges commerciaux et les procédures supplémentaires pour les litiges liés aux consommateurs (collectivement, les « Règles AAA ») de l'Association américaine d'arbitrage (American Arbitration Association, « AAA »), telles que modifiées par les présentes Conditions, et sera administré par l'AAA. Les Règles de l'AAA et les formulaires de dépôt sont disponibles en ligne à l'adresse www.adr.org, en appelant l'AAA au 1-800-778-7879, ou en contactant EcoFlow.
10.4 Avis ; procédure. Une partie qui a l'intention de demander un arbitrage doit d'abord envoyer un avis écrit du litige à l'autre partie par courrier américain certifié ou par Federal Express (signature requise) ou, uniquement si cette autre partie n'a pas fourni d'adresse physique courante, par e-mail (« Avis »). L'adresse pour envoyer l'avis à EcoFlow est : Doubravice 110, 53353 Pardubice, République tchèque. L'Avis doit : (a) décrire la nature et le fondement de la revendication ou du litige et (b) énoncer la réparation spécifique demandée (« Exigence »). Les parties fourniront des efforts de bonne foi pour résoudre la réclamation directement, mais si les parties ne parviennent pas à un accord pour la résoudre dans les 30 jours suivant la réception de l'Avis, vous ou EcoFlow pouvez entamer une procédure d'arbitrage. Au cours de l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par vous ou par EcoFlow ne doit pas être divulgué à l'arbitre tant que l'arbitre n'a pas rendu de décision finale et de jugement, le cas échéant. Si le litige est finalement réglé par arbitrage en votre faveur, EcoFlow vous paiera le plus élevé des montants suivants : (i) le montant accordé par l'arbitre, le cas échéant ; (ii) le dernier montant de règlement écrit offert par EcoFlow pour régler le litige avant le jugement de l'arbitre ; (iii) 1 000 $.
10.5 Frais. Si vous commencez l'arbitrage conformément aux présentes Conditions, EcoFlow vous remboursera le paiement des frais de dépôt, à moins que votre réclamation ne dépasse 10 000 $, auquel cas le paiement des frais sera décidé par les Règles AAA. Toute audience d'arbitrage aura lieu dans un endroit qui sera convenu dans le comté de San Francisco, en Californie, mais si la réclamation est de 10 000 $ ou moins, vous pouvez choisir si l'arbitrage sera effectué : (a) uniquement sur la base de documents soumis à l'arbitre ; (b) par le biais d'une audience téléphonique sans comparution ; ou (c) par une audience en personne établie par les Règles AAA dans le comté (ou la paroisse) de votre adresse de facturation. Si l'arbitre conclut que la substance de votre demande ou la réparation demandée dans la demande est futile ou intentée dans un but inapproprié (tel que mesuré par les normes énoncées dans la règle fédérale de procédure civile 11(b)), Le paiement de tous les frais sera alors régi par les Règles AAA. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser EcoFlow pour toutes les sommes précédemment décaissées par nous que vous devez autrement payer en vertu des Règles AAA. Quelle que soit la façon dont l'arbitrage est mené, l'arbitre doit rendre une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les conclusions essentielles sur lesquelles la décision et le jugement, le cas échéant, sont fondés. L'arbitre peut rendre des décisions et régler des litiges concernant le paiement et le remboursement de frais ou de dépenses à tout moment au cours de la procédure et sur demande de l'une ou l'autre des parties dans les 14 jours suivant la décision de l'arbitre sur le fond.
10.6 Pas de recours collectif. VOUS ET ECOFLOW CONVENEZ QUE CHACUN PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT EN QUALITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN COLLECTIF DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. De plus, à moins que vous et EcoFlow n'en conveniez autrement, l'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plus d'une personne et ne peut, d'une autre manière, présider une quelconque forme de procédure collective ou représentative.
10.7 Modifications de la présente disposition d'arbitrage. Si EcoFlow apporte une modification future à la présente disposition d'arbitrage, autre qu'un changement de l'adresse d'EcoFlow à laquelle envoyer l'Avis, vous pouvez rejeter la modification en nous envoyant un avis écrit dans les 30 jours suivant le changement à l'adresse d'EcoFlow à laquelle envoyer l'Avis. Dans un tel cas, votre compte EcoFlow sera immédiatement résilié et la présente disposition d'arbitrage, en vigueur immédiatement avant les modifications que vous avez rejetées, restera en vigueur.
10.8 Applicabilité. Si la Section 10.6 s'avère inapplicable ou si la totalité de la Section 10 est jugée inapplicable, alors la totalité de la présente Section 10 (autre que, dans ce dernier cas, la Section 10.6) sera nulle et non avenue et, dans un tel cas, les parties conviennent que tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence territoriale exclusive mentionnée en Section 8.
11. Coordonnées.
Le Produit est proposé par EcoFlow Europe s.r.o. et ses sociétés affiliées, Doubravice 110, 53353 Pardubice, République tchèque. Vous pouvez nous contacter en envoyant une correspondance à cette adresse ou en nous envoyant un e-mail à support.eu@ecoflow.com.
12. Variations par pays
A. Utilisateurs de l'UE
Pour les utilisateurs de l'UE, les sections suivantes s'appliquent :
5. Indemnité.
Vous êtes responsable de votre utilisation du Produit. Vous acceptez d'indemniser en totalité EcoFlow et ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, sociétés affiliées, filiales et agents (collectivement, les « Entités EcoFlow ») contre tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires et les frais raisonnablement prévisibles des avocats, liés d'une manière ou d'une autre : (a) l'utilisation ou l'utilisation présumée du Produit ; (b) votre violation de toute partie des présentes Conditions, de toute déclaration, garantie ou accord mentionné dans les présentes Conditions, ou de toute loi ou règlementation applicable ; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou droit de la personnalité, de confidentialité, d'autres droits de propriété ou de protection de la vie privée ou (d) tout litige entre vous et un tiers. Si, à la demande d'EcoFlow, vous autorisez EcoFlow à assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser en vertu du présent paragraphe (sans limiter vos obligations d'indemnisation à cet égard), dans un tel cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense contre une telle réclamation.
6. Exclusions et garanties.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE LA POLITIQUE DE GARANTIE D'ECOFLOW (POLITIQUE DISPONIBLE À L'ADRESSE https://fr.ecoflow.com/pages/warranty-policy), LE PRODUIT ET TOUS LES MATÉRIELS ET CONTENUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU PRODUIT SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES ENTITÉS ECOFLOW EXCLUENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS DANS LA POLITIQUE DE GARANTIE ECOFLOW, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU PRODUIT, AUX ACCESSOIRES DU PRODUIT ET À TOUS LES MATÉRIELS, Y COMPRIS : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET (B) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE TRANSACTIONS, D'UTILISATION OU DE COMMERCE. LES ENTITÉS ECOFLOW NE GARANTISSENT PAS, SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LA POLITIQUE DE GARANTIE ECOFLOW, QUE LE PRODUIT, LES ACCESSOIRES DU PRODUIT, TOUTE PARTIE DU PRODUIT OU TOUT MATÉRIEL SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET NE GARANTISSENT PAS QUE DE TELS PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUN(E) CONSEIL OU INFORMATION, ORAL(E) OU ÉCRIT(E), OBTENU(E) PAR VOUS À PARTIR DU PRODUIT, DES ACCESSOIRES DU PRODUIT OU DE TOUT MATÉRIEL NE CRÉE DE GARANTIE VIS-À-VIS DES ENTITÉS ECOFLOW OU LE PRODUIT QUI N'EST PAS EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES POUR TOUT DOMMAGE QUI POURRAIT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DU PRODUIT OU DE VOTRE ACCÈS À CELUI-CI, AUX ACCESSOIRES DU PRODUIT ET À TOUT MATÉRIEL ET QUI N'EST PAS ATTRIBUABLE AUX ENTITÉS ECOFLOW OU AU PRODUIT. VOUS UTILISEZ LE PRODUIT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET EN ASSUMEZ TOUS LES RISQUES. EN OUTRE, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES BLESSURES, DÉCÈS, DOMMAGES À VOS BIENS (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, VOTRE APPAREIL MOBILE OU LE MATÉRIEL ECOFLOW UTILISÉ EN LIEN AVEC LE PRODUIT) OU À LA PROPRIÉTÉ DE TIERS OU PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU PRODUIT ET POUR LESQUELS LES ENTITÉS ECOFLOW NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS.
CERTAINS TERRITOIRES PEUVENT INTERDIRE UNE EXCLUSION DE GARANTIES, EN PARTICULIER UNE EXCLUSION DE GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES VISÉES PAR LA LOI (TELLES QUE LES GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ POUR LES PRODUITS PROPOSÉS AUX CONSOMMATEURS DE L'UE). VOUS POUVEZ ÉGALEMENT JOUIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN PAYS À L'AUTRE.
7. Limitation de responsabilité
LES ENTITÉS ECOFLOW NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE) LIÉ À VOTRE ACCÈS, VOTRE UTILISATION OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ D'ACCÈS OU D'UTILISATION DU PRODUIT, DES ACCESSOIRES DU PRODUIT OU TOUT AUTRE MATÉRIEL, QUE CE DOMMAGE SOIT FONDÉ SUR LA GARANTIE OU QU'IL IMPLIQUE UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), EN VERTU D'UNE LOI OU D'UN QUELCONQUE PRINCIPE DE DROIT ET QU'UNE ENTITÉ ECOFLOW AIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. EN OUTRE, AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE OU N'EXCLUT VOTRE RESPONSABILITÉ OU NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION INTENTIONNELLE DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE FAUSSES DÉCLARATIONS, DE DÉCÈS OU DE BLESSURE RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE OU DE LA NÉGLIGENCE DE NOS AGENTS OU EMPLOYÉS, OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE PAR LA LOI.
CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES EST DESTINÉE À ET AFFECTE LES RISQUES ENTRE LES PARTIES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DES NÉGOCIATIONS ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DESDITES DISPOSITIONS EST DISSOCIABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 7 S'APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ NE RÉPOND PAS À SON OBJECTIF ESSENTIEL.
8. Droit applicable et compétence.
Vous et EcoFlow acceptez que les présentes Conditions ne soient pas exclusivement régies par les lois de l'Angleterre et du pays de Galles, ce qui signifie que les lois de l'Angleterre et du pays de Galles s'appliquent, mais que vous bénéficiez toujours de la protection des lois de protection des consommateurs du pays dans lequel vous résidez.
Vous vous engagez à vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux anglais, ce qui signifie que vous pouvez saisir un tribunal situé en Angleterre ou dans le pays de l'UE dans lequel vous résidez pour faire respecter vos droits de protection des consommateurs en relation avec les présentes Conditions. Toutefois, si vous êtes un consommateur, EcoFlow présentera des réclamations contre vous devant les tribunaux du pays de l'UE dans lequel vous résidez.
B. Utilisateurs australiens.
Pour les utilisateurs australiens, les sections suivantes s'appliquent :
5. Indemnité.
Vous êtes responsable de votre utilisation du Produit. Vous défendrez et indemniserez EcoFlow et ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, sociétés affiliées, filiales et agents (ensemble, les « Entités EcoFlow ») contre tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais raisonnables d'avocats, découlant d'une manière ou d'une autre de : (a) une utilisation négligente ou présumée négligente du Produit ; (b) votre violation de toute partie des présentes Conditions, de toute déclaration, garantie ou accord mentionné dans les présentes Conditions, ou de toute loi ou règlementation applicable ; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou droit de la personnalité, de confidentialité, d'autres droits de propriété ou de protection de la vie privée ou (d) tout litige ou litige entre vous et un tiers. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute autre question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d'indemnisation à cet égard), et dans un tel cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense contre une telle réclamation.
6. Exclusions et garanties.
6.1 Garanties légales.
SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT AUSTRALIEN, NOS BIENS ET SERVICES SONT FOURNIS AVEC DES GARANTIES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI AUSTRALIENNE RELATIVE AUX CONSOMMATEURS. VOUS AVEZ DROIT À UN REMPLACEMENT OU À UN REMBOURSEMENT POUR UNE DÉFAILLANCE MAJEURE ET À UNE COMPENSATION POUR TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT AUTRE DOMMAGE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE. VOUS AVEZ ÉGALEMENT LE DROIT DE FAIRE RÉPARER OU REMPLACER LES PRODUITS ET SERVICES SI CEUX-CI NE SONT PAS DE QUALITÉ ACCEPTABLE ET QUE LA DÉFAILLANCE NE CONSTITUE PAS UNE DÉFAILLANCE MAJEURE.
LES GARANTIES SONT LES SUIVANTES (SANS LIMITATION) (A) LE PRODUIT EST FOURNI AVEC UN SOIN, UNE COMPÉTENCE ET DES CONNAISSANCES TECHNIQUES ACCEPTABLES ET QUE TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES POUR ÉVITER LA PERTE ET LES DOMMAGES SONT PRISES ; (B) LES PRODUITS SONT ADAPTÉS À L'USAGE OU DONNENT LES RÉSULTATS DONT VOUS ET ECOFLOW ÊTES CONVENUS ; (C) LE PRODUIT EST LIVRÉ DANS UN DÉLAI RAISONNABLE.
POUR FAIRE UNE RÉCLAMATION DANS LE CADRE D'UNE TELLE GARANTIE, VOUS DEVEZ CONTACTER :
support.eu@ecoflow.com
SI VOUS FAITES UNE RÉCLAMATION ET QUE VOUS N'AVEZ PAS DROIT À UNE GARANTIE LÉGALE, ECOFLOW SE RÉSERVE LE DROIT D'EXIGER QUE VOUS PAYIEZ TOUS LES FRAIS ASSOCIÉS À LA RÉCLAMATION.
6.2 Exclusion.
AUCUNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE SECTION 6.2 NE LIMITE VOS DROITS ET VOS GARANTIES LÉGALES COMME DÉCRIT À LA SECTION 6.1. LE PRODUIT ET TOUS LES MATÉRIELS, AINSI QUE LE CONTENU DISPONIBLE VIA LE PRODUIT, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LES ENTITÉS ECOFLOW EXCLUENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LA POLITIQUE DE GARANTIE ECOFLOW, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU PRODUIT, AUX ACCESSOIRES DU PRODUIT ET À TOUS LES MATÉRIELS, Y COMPRIS : TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA VENTE, DE L'UTILISATION OU DU COMMERCE. LES ENTITÉS ECOFLOW NE GARANTISSENT PAS, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS DANS LA POLITIQUE DE GARANTIE ECOFLOW, QUE LE PRODUIT, LES ACCESSOIRES DU PRODUIT, TOUTE PARTIE DU PRODUIT OU TOUT MATÉRIEL SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET NE GARANTISSENT PAS QUE DE TELS PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS.
AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS À PARTIR DU PRODUIT, DES ACCESSOIRES DU PRODUIT OU DE TOUT MATÉRIEL NE CRÉE UNE GARANTIE VIS À VIS DES ENTITÉS ECOFLOW OU LE PRODUIT QUI N'EST PAS EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE DOMMAGES POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION OU DE L'ACCÈS AU PRODUIT, AUX ACCESSOIRES DU PRODUIT ET À TOUT MATÉRIEL. VOUS UTILISEZ LE PRODUIT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES BLESSURES, DÉCÈS, DOMMAGES À VOS BIENS (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, VOTRE APPAREIL MOBILE OU LE MATÉRIEL ECOFLOW UTILISÉ EN RELATION AVEC LE PRODUIT) OU À LA PROPRIÉTÉ D'UN TIERS ET PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT.
LES AVANTAGES FOURNIS AU CONSOMMATEUR PAR LA GARANTIE S'AJOUTENT AUX AUTRES DROITS ET RECOURS DONT DISPOSE LE CONSOMMATEUR EN VERTU DE LA LOI, Y COMPRIS LES GARANTIES LÉGALES DÉCRITES À LA SECTION 6.1.
7. Limitation de responsabilité
À L'EXCEPTION DE NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD EN VERTU DES GARANTIES LÉGALES DÉCRITES À LA SECTION 6.1 (QUI N'EST NI LIMITÉE NI EXCLUE) :
LES ENTITÉS ECOFLOW NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE) LIÉ À VOTRE ACCÈS, VOTRE UTILISATION OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ D'ACCÈS OU D'UTILISATION DU PRODUIT, DES ACCESSOIRES DU PRODUIT OU TOUT AUTRE MATÉRIEL, QUE CE DOMMAGE SOIT FONDÉ SUR LA GARANTIE OU QU'IL IMPLIQUE UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), EN VERTU D'UNE LOI OU D'UN QUELCONQUE PRINCIPE DE DROIT ET QU'UNE ENTITÉ ECOFLOW AIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.
SAUF DANS LES CAS PRÉVUS À LA SECTION 10.4(iii), LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE DES ENTITÉS ECOFLOW ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER UNE PARTIE DU PRODUIT OU AUTREMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, EST LIMITÉE À 100 $.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES EST DESTINÉE À ET AFFECTE LES RISQUES ENTRE LES PARTIES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DES NÉGOCIATIONS ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DESDITES DISPOSITIONS EST DISSOCIABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 7,1 S'APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ NE RÉPOND PAS À SON OBJECTIF ESSENTIEL.
8. Droit applicable et compétence.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois. Si des poursuites ou une procédure judiciaire sont autorisées en vertu des présentes Conditions, alors vous et EcoFlow acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux d'État et des tribunaux fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie, pour régler tout litige en justice. Pour lever toute ambiguïté, la Section 10 ne s'applique pas aux affaires qui peuvent être soumises à la « Cour des petites créances » ou aux questions relatives à vos droits et à vos garanties légales décrites dans la Section 6.1.